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Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …
Changement de propriétaire : quelles sont les formalités ?
Comment rédiger un avis de décès ?
La perte d’un être proche n’est en aucun cas une étape facile à affronter. Cependant, lorsqu’une personne décède, il faut immédiatement entamer les démarches et l’une d’entre elles est la rédaction d’un avis de décès. L’avis funéraire a pour but d’informer pas seulement les proches, mais aussi une population bien plus large des détails pratiques des funérailles.
Comment se passent les activités dans un foyer de vie ?
Une enquête nationale sur l’animation et la formation spécialisée dans le secteur du handicap a été organisée. L’objectif était de faire un tour d’horizon des pratiques existantes et de partager les bonnes pratiques avec la communauté.